CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE FOURNITURE
COMMANDES:
Toute commande qui nous est transmise directement par l’acheteur ou par l’intermédiaire d’un représentant ne devient définitive qu’après acceptation formel-le de notre part.

LIVRAISONS: Nos délais de livraisons sont toujours donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent entraîner l’annullation de la vente. Tout dommage direct ou indirect qui peut dériver du retard de la fourniture n’est pas à considerer sous notre responsa-bilité.

OPERATIONS DOUANIÈRES: Suîte à la per-mission que les autorités compétentes nous ont accordée (“Procedura Semplificata Aut. Min. Prot. 641/p del 19/05/95 n. 3318”), les operations de douane italienne sont soi-gnées par notre sevice export et régulière-ment facturées.

RÉCLAMATIONS: Des éventuelles réclama-tions doivent être déclarées par écrit dans les 8 jours qui suivent la date de réception de la marchandise.

PAYEMENTS: Les payements doivent être effectués dans le delai fixé. Les intérêts moratoires seront calculés à partir du jour qui suit les échéances convenues. Veuillez remarquer que en cas de retard de payement les livraisons en cours seront bloquées sans aucun préavis. Tout différend qui ne pourra pas être reglé à l’amiable sera de la competence du barreau du Tribunal de Padova (Italie).

GARANTIE: La garantie couvre tous nos pro-duits pendant une période de 12 mois à compter de la date d’achat et n’est reconnue que si les produits ont été essayés et contrôlés après l’installation selon la conformité des règles de l’art, en suivant les instructions donné par notre service technique et en respectant les lois en vigueur de securité et fonctionnement.

VALIDITÉ DU CATALOGUE: La Societé Italtecnica S.r.l. se réserve le droit, en main-tenant les caracteristiques des produits, d’apporter des modifications retenue nécessaires pour motifs commerciaux et/ou techniques.

CONDITIONS GÉNÉRALES: Le Commettant, en nous addressant sa commande, accepte sans réserve les clauses susmentionnées.